Consolidation: 0.231.13 - 2006-05-05

0.231.13

RO 1955 1114; FF 1954 II 589

Texte original

Convention de Berne
pour la protection des œuvres littéraires
et artistiques révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 ¹

Conclue à Bruxelles le 26 juin 1948
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 22 juin 1955²
Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 25 octobre 1955
Entrée en vigueur pour la Suisse le 2 janvier 1956

(État le 5 mai 2006)

L’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, le Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, la Hongrie, l’Inde, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Liban, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Maroc, Monaco, la Norvège, la Nouvelle Zélande, le Pakistan, les Pays‑Bas, la Pologne, le Portugal, la Suède, la Suisse, la Syrie, la Tchécoslovaquie, la Tunisie, l’Union Sud-Africaine, la Cité du Vatican et la Yougoslavie.

Également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques,

Ont résolu de réviser et de compléter l’acte signé à Berne le 9 septembre 1886³, complété à Paris le 4 mai 1896⁴ , révisé à Berlin le 13 novembre 1908⁵, complété à Berne le 20 mars 1914, et révisé à Rome le 2 juin 1928⁶.

En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins‑pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: