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Consolidation: 0.231.14 - 2006-05-05

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.231.14

RO 1970 648; FF 1968 II 917

Texte original

Convention de Berne
pour la protection des œuvres littéraires
et artistiques révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 1

Conclue à Stockholm le 14 juillet 1967
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 2 décembre 19692
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 26 janvier 1970
Entrée en vigueur des articles 22 à 38 pour la Suisse le 4 mai 1970

(État le 5 mai 2006)

Les pays de l’Union,

également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques,

Ont résolu de réviser et de compléter l’Acte signé à Berne le 9 septembre 18863, complété à Paris le 4 mai 18964, révisé à Berlin le 13 novembre 19085, complété à Berne le 20 mars 1914, révisé à Rome le 2 juin 19286 et révisé à Bruxelles le 26 juin 19487.

En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 La Suisse n’a ratifié que les art. 22 à 38 de la convention (sans les art. 1 à 21 et le prot.). Dans les relations entre les Etats qui, comme la Suisse, ont ratifié les art. 22 à 38 concernant les dispositions administratives de la convention de Berne revisée en 1971 à Paris, ou y ont adhéré (RS0.231.15 art. 32 al. 1), lesdits articles remplacent les arts. 21 et s. de la présente convention.
  2. 2 Art. ler, ch. 3 de l’AF du 2 déc. 1969 (RO 1970601)
  3. 3 [RO 10 202]
  4. 4 [RO 16586]
  5. 5 [RS 11 879 893]
  6. 6 RS 0.231.12
  7. 7 RS 0.231.13
SR-Nummer
SR 0.231.14
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
05.05.2006
Date du document
14.07.1967
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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