(1)
Est maintenu l’Office International institué sous le nom de « Bureau de l’Union Internationale pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques».
(2)
Ce Bureau est placé sous la haute Autorité du Gouvernement de la Confédération suisse, qui en règle l’organisation et en surveille le fonctionnement.
(3)
La langue officielle du Bureau est la langue française.