Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres.
Art. 8
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Art. 8
- Contexte de l’acte
- SR 0.231.14 · Traité international · Consolidation: 0.231.14 - 2006-05-05
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 05.05.2006
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Art. 8 Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres.
- SR-Nummer
- SR 0.231.14
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 14.07.1967
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international