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Art. 5

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Art. 5

(1)

Les pays de l’Union pour la protection de la propriété industrielle qui n’ont pas pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l’article 16 de la Convention générale3.

(2)

Les stipulations des art. 16bis et 17bis de la Convention générale4 s’appliquent au présent Arrangement.

  1. 3 RS 0.232.03. Voir toutefois l’art. 2 de l’acte add. de Stockholm du 14 juil. 1967 (RS 0.232.111.131).
  2. 4 RS 0.232.03. Voir toutefois l’art. 2 de l’acte add. de Stockholm du 14 juil. 1967 (RS 0.232.111.131).
Contexte de l’acte
SR 0.232.111.13 · Traité international · Consolidation: 0.232.111.13 - 2013-05-03
Langue
Français (fr)
État des données
03.05.2013

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