Les Membres de la Société des Nations n’ayant pas signé la présente Convention avant le 1er avril 1922 pourront y adhérer.
Il en sera de même des Etats non Membres de la Société auxquels le Conseil de la Société pourra décider de communiquer officiellement la présente Convention.
Les adhésions seront notifiées au Secrétaire général de la Société13, qui en avisera toutes les Puissances intéressées, en mentionnant la date de la notification.