Art. 8

Le présent arrangement abroge celui du 30 juin 1970⁵.

Il pourra être dénoncé par chacun des deux gouvernements avec préavis de six mois. La dénonciation prendra effet le premier jour du mois suivant la date d’échéance du préavis.

J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement de la République Française a approuvé les dispositions de cet arrangement.

Si cette proposition recueille l’agrément du Conseil fédéral suisse, j’ai l’honneur de suggérer que la présente lettre et votre réponse constituent, conformément à l’art. 1, par. 4, de la Convention du 8 septembre 1960⁶ susvisée, l’accord entre les deux Gouvernements confirmant l’arrangement relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Genève-Cornavin et aux contrôles en cours de route entre Genève et Bellegarde et vice‑versa. Cet accord produira ses effets à partir de la date de votre réponse

Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de ma haute considération.»

J’ai l’honneur de vous faire savoir que le Conseil fédéral suisse a approuvé ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.