La zone située en territoire français comprend:
Un secteur utilisé en commun par les agents des deux Etats, englobant la portion de territoire délimitée:
au sud par la frontière nationale;
à l’est par la clôture longeant le terrain de la station d’épuration des eaux industrielles de Huningue (STEIH) jusqu’au point de jonction avec l’avenue de Bâle;
à l’ouest par la clôture longeant le terrain Sandoz jusqu’au point de jonction avec l’avenue de Bâle;
au nord par une ligne droite reliant les points de jonction des clôtures formant les limites est et ouest avec l’avenue de Bâle,
à l’exclusion:
du bâtiment de la recette des douanes françaises, de son jardin et de sa cour;
des emplacements de stationnement tracés au sol;
de deux locaux situés dans la partie nord de l’aubette de contrôle;
d’un local situé dans la partie nord de l’aubette d’appui;
Un secteur réservé aux agents suisses consistant en:
un local situé dans la partie sud de l’aubette de contrôle;
un local situé dans la partie sud de l’aubette d’appui.
La zone située en territoire suisse, utilisée en commun par les agents des deux Etats, englobe l’emplacement compris entre, au nord, la frontière nationale, à l’ouest et au sud les murs de clôture des usines Sandoz, et, à l’est,
la bordure ouest de la Hüningerstrasse, à l’exclusion de l’aubette de contrôle accolée au quai et s’appuyant sur la limite ouest de la zone.
Un plan des zones, sur lequel:
le secteur utilisé en commun est teinté en jaune;
l’emprise exclue du secteur utilisé en commun est teintée en vert;
les locaux réservés aux agents suisses sont teintés en rouge;
les locaux réservés aux agents français sont teintés en bleu,
fait partie intégrante de l’arrangement.