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Consolidation: 0.632.232 - 1981-02-20

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.632.232

RO 1981 385; FF 1980 III 1073

Texte original

Négociations
relatives à la Liste LIX - Suisse

Approuvées par l’Assemblée fédérale le 17 décembre 19801

(État le 20 août 1981)

 

Genève, le 20 février 1981

Monsieur Arthur Dunkel
Directeur général du GATT

Centre William Rappard

1211 Genève 21

Monsieur le Directeur général,

Les délégations de la suisse et des Communautés européennes ont terminé leurs négociations au titre de l’art. XXVIII2 en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX‑Suisse3 et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci‑joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de notre haute considération:

Signé au nom
de la délégation suisse:

Signé au nom
de la délégation de la Commission
des Communautés européennes:

F. Blankart

Trân Van Thinh

  1. 1 RO 1981 366
  2. 2 RS 0.632.21
  3. 3 RS 0.632.231
SR-Nummer
SR 0.632.232
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
20.02.1981
Date du document
20.02.1981
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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