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Consolidation: 0.632.291.721 - 1960-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.632.291.721

RO 1959 1954

Texte original

Convention
tarifaire avec le Benelux

Conclue le 21 avril 1959
Entrée en vigueur provisoirement le 1er janvier 1960

(État le 1er janvier 1960)

Le Conseil fédéral suisse, d’une part,

et le Gouvernement du Royaume de Belgique, agissant tant en son nom qu’au nom du Gouvernement du Grand‑Duché du Luxembourg, en vertu d’accords existants et le Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas, d’autre part,

sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.632.291.721
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.1960
Date du document
21.04.1959
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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