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Consolidation: 0.632.291.361 - 1960-05-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.632.291.361

RO 1960 434

Traduction

Accord
entre la Confédération suisse
et la République fédérale d’Allemagne
réglant des questions douanières d’ordre général

Conclu le 21 novembre 1958
Entré en vigueur le 1er mai 1960

(État le 1er mai 1960)

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.632.291.361
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.1960
Date du document
21.11.1958
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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