a. Les rapports et propositions élaborés par le Comité de Direction doivent indiquer, le cas échéant, les différentes positions prises par ses membres.
b. Les décisions, avis ou recommandations du Comité de Direction sont adoptés par accord mutuel de ses membres présents et votants.
c. Toutefois, les décisions du Comité de Direction relatives à l’adoption de l’ordre du jour, aux études à entreprendre, à la création de Groupes de travail et à l’envoi de questionnaires aux pays participants, sont adoptées à la majorité des membres du Comité de Direction présents.
d. Les décisions engageant les Gouvernements, prises par le Comité de Direction dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés, n’obligent que les pays qui les ont acceptées.