Le Comité de Direction est compétent pour traiter toute question rentrant dans l’objet de l’Agence, aux conditions résultant des dispositions ci‑dessous et des autres décisions du Conseil applicables.
Art. 3
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Art. 3
- Contexte de l’acte
- SR 0.732.012 · Traité international · Consolidation: 0.732.012 - 2014-05-13
- Chemin de structure
- Partie I
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 13.05.2014
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Art. 3 Le Comité de Direction est compétent pour traiter toute question rentrant dans l’objet de l’Agence, aux conditions résultant des dispositions ci‑dessous et des autres décisions du Conseil applicables. Partie I
- SR-Nummer
- SR 0.732.012
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.12.1957
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international