Les Parties contractantes s’informeront mutuellement et sans retard de situations d’urgence pouvant avoir des conséquences radiologiques, comme des taux de radioactivité élevés, sur le propre territoire, émanant d’activités quelconques. En tout cas, l’autre Partie contractante sera informée dès que les autorités ou la population du propre Etat le seront.
Art. 1
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Art. 1
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 26.02.1990
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Art. 1 Les Parties contractantes s’informeront mutuellement et sans retard de situations d’urgence pouvant avoir des conséquences radiologiques, comme des taux de radioactivité élevés, sur le propre territoire, émanant d’activités quelconques. En tout cas, l’autre Partie contractante sera informée d
- SR-Nummer
- SR 0.732.324.54
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 15.12.1989
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international