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Consolidation: 0.741.619.127 - 2005-05-30

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.741.619.127

RO 2005 2457

Texte original

Accord
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire
relatif aux transports internationaux par route des personnes
et des marchandises

Conclu le 23 juin 2004
Entré en vigueur par échange de notes le 30 mai 2005

(Etat le 21 juin 2005)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,

Dénommés ci-après «les parties contractantes», désireux de faciliter les transports par route des personnes et des marchandises entre les deux pays, ainsi qu’en transit par leur territoire,

sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.741.619.127
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
30.05.2005
Date du document
23.06.2004
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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