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Consolidation: 0.741.619.520 - 1997-08-06

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.741.619.520

RO 2003 2654

Texte original

Accord

entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien
relatif aux transports internationaux par route de personnes et
de marchandises

Conclu le 22 avril 1997

Entré en vigueur par échange de notes le 6 août 1997

(Etat le 19 août 2003)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement macédonien,

désireux de faciliter les transports par route de personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu’en transit par leur territoire,

sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.741.619.520
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
06.08.1997
Date du document
22.04.1997
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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