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Consolidation: 0.741.619.291 - 1996-05-17

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.741.619.291

RO 1996 1927

Traduction

Accord
entre le Conseil fédéral suisse
et le Gouvernement de la République de Croatie
relatif aux transports internationaux par route
de personnes et de marchandises

Conclu le 30 juin 1995
Entré en vigueur par échange de notes le 17 mai 1996

(État le 17 mai 1996)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République de Croatie

(ci‑après Parties contractantes),

désireux de faciliter les transports par route de personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu’en transit par leur territoire,

sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.741.619.291
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
17.05.1996
Date du document
30.06.1995
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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