Le présent Protocole sera ouvert à l’adhésion de tout Etat Membre de l’Organisation des Nations Unies ou de tout Etat non membre désigné à l’article 16, ou de tout autre Etat non membre auquel le Secrétaire général aura envoyé un exemplaire du présent Protocole à la demande du Conseil. Les instruments d’adhésion doivent être déposés auprès du Secrétaire général.
Art. 18 – Adhésion
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Art. 18
Adhésion
- Chemin de structure
- Chapitre V Clauses finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2006
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Art. 18 Adhésion Le présent Protocole sera ouvert à l’adhésion de tout Etat Membre de l’Organisation des Nations Unies ou de tout Etat non membre désigné à l’article 16, ou de tout autre Etat non membre auquel le Secrétaire général aura envoyé un exemplaire du présent Protocole à la demande du Conse
- SR-Nummer
- SR 0.812.121.3
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 23.06.1953
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international