Les filets flottants ne pourront être tendus ni fixés dans l’eau de manière à y demeurer immobiles ou accrochés.
Dans le cours du Rhin, à partir de la chute près de Schaffhouse en aval, et dans ses affluents, pour autant qu’ils servent à la circulation des saumons et des aloses jusqu’aux endroits où ces poissons fraient, les filets flottants ne peuvent être employés pour la pêche qu’autant qu’ils ont une largeur moindre de 2,5 mètres entre la ralingue supérieure et la ralingue inférieure.
On ne peut se servir de plusieurs filets flottants que s’ils sont placés à une distance au moins double de la longueur du plus grand filet.
Si la pêche au saumon qui est pratiquée dans le bas Rhin avec des « Zegens» venait à être introduite dans le territoire du haut Rhin, elle serait prohibée pendant la période du 27 août au 26 octobre inclusivement.