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Art. 2 – Rectification

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Art. 2

Rectification

1

Les textes sont remis pour examen aux orateurs, qui peuvent y apporter des modifications formelles. Aucune modification de fond n’est autorisée. En cas de contestation, le bureau du conseil concerné tranche.

2

Si aucune modification n’est communiquée au service concerné dans les trois jours ouvrables suivant la réception du texte, ce dernier est réputé approuvé.

Contexte de l’acte
SR 171.115 · OLPA · Ordonnance · Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions d’exécution de la loi sur le Parlement Section 1 Bulletin officiel
Langue
Français (fr)
État des données
01.12.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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