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Art. 3 – Archivage

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Art. 3

Archivage

Les enregistrements sonores effectués pour l’élaboration du Bulletin officiel sont archivés par les Archives fédérales.

Contexte de l’acte
SR 171.115 · OLPA · Ordonnance · Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions d’exécution de la loi sur le Parlement Section 1 Bulletin officiel
Langue
Français (fr)
État des données
01.12.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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