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Art. 7 – Organisation

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Art. 7

Organisation

1

Les délégations se constituent elles-mêmes. Elles désignent pour une période de deux ans un président et un vice-président.

2

Les membres des délégations énumérées aux art. 2, let. b à f, 2a et 4 ne peuvent se faire remplacer que par des membres suppléants.7

3

Les délégations prennent leurs décisions à la majorité des membres votants.

  1. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 613; FF 2021 999, 1210).
Contexte de l’acte
SR 171.117 · ORInt · Ordonnance · Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 28 septembre 2012 sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2021

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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