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Art. 35 – Travail en équipe

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Art. 3574

Travail en équipe

(art. 64 OPers)

1

Les dispositions concernant la protection des employés de la loi du 13 mars 1964 sur le travail75 et l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail76 s’appliquent au travail en équipe.

2

Les départements ont la compétence d’autoriser le travail en équipe et d’approuver les plans d’équipe.

  1. 74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).
  2. 75 RS 822.11
  3. 76 RS 822.111
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.31 · O-OPers · Ordonnance · Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)
Chemin de structure
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 5 Temps de travail, vacances, congé
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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