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Art. 11 – Disposition transitoire

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Art. 11

Disposition transitoire

Les denrées alimentaires qui ont été fabriquées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent porter une indication de provenance conforme à l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2018.

Contexte de l’acte
SR 232.112.1 · OIPSD · Ordonnance · Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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