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Art. 1 – Compétence

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Art. 16

Compétence

1

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)7 exécute les tâches administratives découlant de la LBI8.

2

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)9 est chargé de l’exécution des art. 86a à 86k de la LBI et des art. 112 à 112f de la présente ordonnance.10

  1. 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 oct. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1995 5164).
  2. 7 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16, al. 3, de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  3. 8 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 20183551). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  4. 9 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  5. 10 Introduit par le ch. I de l’O du 21 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2585).
Contexte de l’acte
SR 232.141 · OBI · Ordonnance · Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (Ordonnance sur les brevets, OBI)
Chemin de structure
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 Relations avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

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