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Art. 69 – Autopsie, exhumation

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Art. 69

Autopsie, exhumation

L’autopsie, l’ajournement de la sépulture et l’exhumation du cadavre ou l’ouverture de l’urne cinéraire peuvent être ordonnés pour des motifs impérieux.

Contexte de l’acte
SR 322.1 · PPM · Loi fédérale · Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)
Chemin de structure
Titre 2 Procédure Chapitre 1 Dispositions générales Section 9 Les opérations de l’enquête
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2024

Versions linguistiques disponibles

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