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Ordonnance du SEFRI du 13 août 2024 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en cycles CFC / mécanicien en cycles CFC

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

412.101.221.70

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en cycles CFC / mécanicien en cycles CFC

du 13 août 2024 (État le 1er janvier 2026)

46107

Mécanicienne en cycles CFC / Mécanicien en cycles CFC

Fahrradmechanikerin EFZ / Fahrradmechaniker EFZ

Meccanica di biciclette AFC / Meccanico di biciclette AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,
vu l’art. 4a, al. 1, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,

arrête:

  1. 1 RS 412.10
  2. 2 RS 412.101
  3. 3 RS 822.115
SR-Nummer
SR 412.101.221.70
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
13.08.2024
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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