rechtundgesetz.ch
Soutien

Ordonnance du SEFRI du 29 août 2025 sur la formation professionnelle initiale de monteuse automaticienne CFC / monteur automaticien CFC

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

412.101.220.92

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale de monteuse automaticienne CFC / monteur automaticien CFC

du 29 août 2025 (État le 1er janvier 2026)

46427

Monteuse automaticienne CFC / Monteur automaticien CFC

Automatikmonteurin EFZ / Automatikmonteur EFZ

Montatrice in automazione AFC / Montatore in automazione AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,
vu l’art. 4a, al. 1, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,

arrête:

  1. 1 RS 412.10
  2. 2 RS 412.101
  3. 3 RS 822.115
SR-Nummer
SR 412.101.220.92
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
29.08.2025
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.