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Ordonnance du SEFRI du 15 octobre 2012 sur la formation professionnelle initiale de praticienne forestière/praticien forestier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

412.101.221.87

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale
de praticienne forestière/praticien forestier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1*

du 15 octobre 2012 (État le 1er janvier 2026)

19103

Praticienne forestière AFP/Praticien forestier AFP

Forstpraktikerin EBA/Forstpraktiker EBA

Addetta selvicoltrice CFP/Addetto selvicoltore CFP

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3,
vu l’art. 4a, al. 14, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)5,

arrête: 6

  1. 1 * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
  2. 2 RS 412.10
  3. 3 RS 412.101
  4. 4 Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er avr. 2024 (RO 2024 156).
  5. 5 RS 822.115
  6. 6 Nouvelle teneur selon le ch. I 136 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
SR-Nummer
SR 412.101.221.87
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
15.10.2012
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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