Les spécimens d’espèces protégées séquestrés sont confisqués par les organes de contrôle dans les cas suivants:
les documents ou les preuves manquants ne leur sont pas présentés dans le délai imparti;
les spécimens déclarés ne leur sont pas présentés dans le délai imparti.15
Les organes de contrôle peuvent confisquer des spécimens d’espèces protégées sans les avoir séquestrés au préalable dans les cas suivants:
aucune autorisation ni certificat ne peut être délivré pour l’importation, le transit ou l’exportation de ces spécimens;
les spécimens ont été importés sans autorisation alors que la personne responsable savait manifestement qu’une autorisation était nécessaire;
les spécimens sont sans maître.16
Les spécimens confisqués peuvent être renvoyés dans le pays exportateur, conservés, détruits ou aliénés. Le Conseil fédéral règle les modalités.