rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 20 – Dispositions finales

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé
  1. 22 Abrogé par le ch. II 1 de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er mars 2021 (RO 2021 37).
Contexte de l’acte
SR 510.624 · OGN · Ordonnance · Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)
Chemin de structure
Section 6 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.03.2021

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version22
Texte du document1
Articles22
1Section 1 Dispositions générales
Art. 1 – Objet et champ d’applicationArt. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance définit les tâches et les activités de la Confédération dans le domaine de la géologie nationale. 2 Les dispositions spéciales du droit fédéral relatives à l’… Lien direct
Art. 2 – DéfinitionsArt. 2 Définitions Dans la présente ordonnance, on entend par: a. informations géologiques: données et informations concernant le sous-sol géologique, relatives notamment à sa structure, sa nature et ses propriétés, à s… Lien direct
1Section 2 Tâches de la géologie nationale
Art. 3 – Objectifs de la géologie nationaleArt. 3 Objectifs de la géologie nationale 1 Les services spécialisés en charge de la géologie nationale mettent des informations géologiques à la disposition des autres services de la Confédération, des services cantona… Lien direct
Art. 4 – Relevé géologique nationalArt. 4 Relevé géologique national 1 Le relevé géologique national comprend: a. la saisie d’informations géologiques par des relevés propres et par l’exploitation de relevés de tiers; b. le tri et le classement d’informa… Lien direct
Art. 5 – Données et informations géologiques d’intérêt nationalArt. 5 Données et informations géologiques d’intérêt national La géologie nationale met à disposition les données et informations géologiques d’intérêt national suivantes: a. données de base en vue de l’utilisation dura… Lien direct
Art. 6 – Conseil et assistance des autorités fédéralesArt. 6 Conseil et assistance des autorités fédérales 1 Les services spécialisés en charge de la géologie nationale conseillent et assistent l’administration fédérale, ainsi que les tiers auxquels des tâches de la Conféd… Lien direct
Art. 7 – RechercheArt. 7 Recherche 1 Les services spécialisés en charge de la géologie nationale peuvent prendre part à des projets de recherche nationaux et internationaux. 2 Le service spécialisé en charge de la géologie nationale diri… Lien direct
Art. 8 – ArchivageArt. 8 Archivage 1 Les services spécialisés en charge de la géologie nationale archivent notamment: a. des données et des informations saisies ou exploitées sur la base du droit fédéral; b. des données et des informatio… Lien direct
Art. 9 – Service d’information géologiqueArt. 9 Service d’information géologique 1 L’Office fédéral de topographie gère le service d’information géologique de la Confédération. 2 Il rend les données et les informations géologiques accessibles par des géoservic… Lien direct
Art. 10 – Prestations officiellesArt. 10 Prestations officielles 1 Les prestations officielles des services spécialisés en charge de la géologie nationale sont les suivantes: a. les atlas nationaux et les cartes visés à l’art. 23 de l’ordonnance du 21… Lien direct
1Section 3 Prestations commerciales
Art. 11 – PrincipeArt. 11 Principe 1 Les services spécialisés en charge de la géologie nationale peuvent fournir les prestations commerciales suivantes: a. exécuter des mandats dans les domaines de la géologie et de l’hydrogéologie confi… Lien direct
Art. 12 – Bases de calcul applicables aux prestations commercialesArt. 12 Bases de calcul applicables aux prestations commerciales L’Office fédéral de topographie facture ses prestations commerciales en se fondant sur les bases tarifaires qu’il applique aux prestataires du secteur pri… Lien direct
1Section 4 Accès et utilisation
Art. 13 – Accès et utilisation par des tiersArt. 13 Accès et utilisation par des tiers 1 L’accès aux données et aux informations géologiques de la Confédération de même que leur utilisation, est régi par les art. 20 à 33 OGéoRS 510.620. RS 510.620 2 Les informati… Lien direct
Art. 13a – ÉmolumentsArt. 13a Introduit par le ch. II 1 de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2021 (RO 2021 37). Introduit par le ch. II 1 de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2021 (RO 2021 37). Émoluments Les… Lien direct
1Section 5 Organisation
Art. 14 – Commission fédérale de géologieArt. 14 Nouvelle teneur selon le ch. I 4.4 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions extraparlementaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5227). Nouvelle teneur selon le ch. I 4.4 de l’O du 9 nov. 20… Lien direct
Art. 15 – Organe de coordinationArt. 15 Organe de coordination 1 Un organe de coordination au sens de l’art. 55 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)RS 172.010 est institué pour la coordination dans… Lien direct
Art. 16 – Services spécialisés en charge de la géologie nationaleArt. 16 Services spécialisés en charge de la géologie nationale 1 Le service spécialisé en charge de la géologie nationale est l’Office fédéral de topographie. 2 L’Office fédéral de l’environnement est le service spécia… Lien direct
Art. 17 – Participation du service spécialiséArt. 17 Participation du service spécialisé Si un projet d’un service de la Confédération concerne le sous-sol géologique, ce service consulte le service spécialisé en charge de la géologie nationale, conformément à la… Lien direct
Art. 18 – Participation des cantonsArt. 18 Participation des cantons 1 Le service spécialisé en charge de la géologie nationale garantit la participation des cantons dans le domaine de la géologie nationale. 2 Il peut participer à des conférences techniq… Lien direct
Art. 19 – Collaboration internationaleArt. 19 Collaboration internationale Le service spécialisé en charge de la géologie nationale représente la Suisse au sein de groupes d’experts et de conférences techniques internationaux. Lien direct
1Section 6 Dispositions finales
Art. 20Art. 20 Abrogé par le ch. II 1 de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er mars 2021 (RO 2021 37). Abrogé par le ch. II 1 de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er mars 2021 (RO 2021 37). Article actuel Lien direct
Art. 21 – Entrée en vigueurArt. 21 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008. Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.