(art. 16, al. 2, LAAM)
1
Chaque centre de recrutement dispose d’une autorité chargée de statuer sur les demandes d’admission au service militaire sans arme. Cette autorité est composée:
a.
du commandant du centre de recrutement ou de son suppléant;
b.
du commandant d’arrondissement ou de son remplaçant;
c.
d’un médecin.
2
La personne visée à l’al. 1, let. a assure la présidence de l’autorité.