Annexe

Modification d’autres actes

Appendice 2

(art. 22)

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…⁹

Contexte de l’acte: SR 512.271 · OSV · Ordonnance · Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV)

Type de page: Annexe
Titre: Modification d’autres actes
SR-Nummer: SR 512.271
Type de document: Ordonnance
Contexte de l’acte: Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV)
Langue: Français (fr)
État des données: 01.06.2026

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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