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Art. 49 – Principe

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Art. 4995

Les routes nationales et leurs installations techniques doivent être entretenues et exploitées selon des principes économiques de telle façon qu’un trafic sûr et fluide soit garanti et que les routes puissent autant que possible être empruntées sans restriction.

  1. 95 Nouvelle teneur selon le ch. II 16 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5779; FF 2005 5641).
Contexte de l’acte
SR 725.11 · LRN · Loi fédérale · Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)
Chemin de structure
Chapitre 3 Entretien et exploitation des routes nationales I. Entretien et exploitation 1. Principe
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

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