1
La Confédération évacue:
a.
les déchets radioactifs livrés conformément à l’art. 27, al. 1, de la LRaP14;
b.
les autres déchets radioactifs, aux frais du fonds de gestion, si le responsable n’assume pas ses obligations en la matière.
2
Elle peut à cette fin:
a.
participer à des études géologiques ou les effectuer elle-même;
b.
participer à la construction et à l’exploitation d’une installation d’évacuation, ou construire et exploiter elle-même une telle installation.