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Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

741.21 Ordonnance sur la signalisation routière(OSR)du 5 septembre 1979 (État le 1er juillet 2026) Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routièreRS 741.01,ainsi que l’art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationalesRS 725.11,arrête:
SR-Nummer
SR 741.21
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
05.09.1979
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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Contenus de cet acte

ArticlesArticles ordinaires de cette version145Dispositions finales et transitoiresDispositions finales et transitoires de cette version7AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version3
Articles145
1Chapitre 1 Définitions et champ d’application
Art. 1 – Contenu, abréviations et définitionsArt. 1 Contenu, abréviations et définitions 1 La présente ordonnance régit les signaux, marques, dispositifs de balisage et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les instructions de la police ainsi qu… Lien direct
Art. 2 – Validité pour les usagers de la routeArt. 2 Validité pour les usagers de la route 1 Sauf dispositions contraires, les signaux et les marques valent pour tous les usagers de la route. 1bis Les signaux et les marques sont définis dans l’annexe 2. Introduit p… Lien direct
Art. 2a – Signalisation par zonesArt. 2a Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719). Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv.… Lien direct
1Chapitre 2 Signaux de danger
2Section 1 Principes
Art. 3Art. 3 1 En règle générale, les signaux de danger ont la forme d’un triangle équilatéral à bordure rouge et portent un symbole noir sur fond blanc. Lorsqu’il s’agit de signaux à matrice, le fond peut être noir et le sym… Lien direct
2Section 2 Dangers dus à la conformation de la route
Art. 4 – TournantsArt. 4 Tournants 1 Les signaux de virages annoncent des tournants, dont la conformation (p. ex. manque de dévers, courbure forte ou irrégulière de la chaussée) requiert une réduction de la vitesse. 2 Suivant la configur… Lien direct
Art. 5 – Chaussée glissanteArt. 5 Chaussée glissante 1 Le signal «Chaussée glissante» (1.05) annonce des chaussées présentant une surface spécialement glissante, des ornières ou des tronçons de routes particulièrement exposés au gel. Nouvelle ten… Lien direct
Art. 6 – Inégalités de la chausséeArt. 6 Inégalités de la chaussée 1 Le signal «Cassis» (1.06) annonce des inégalités de la chaussée (p. ex. des renflements, des affaissements) pouvant occasionner des secousses dangereuses aux véhicules ou leur faire pe… Lien direct
Art. 7 – Rétrécissement de la chausséeArt. 7 Rétrécissement de la chaussée 1 Le signal «Chaussée rétrécie» (1.07) indique que la chaussée se rétrécit de chaque côté, ce qui rend les croisements difficiles. Le signal ne sera pas placé avant les chantiers sig… Lien direct
Art. 8 – Descente et montée, gravillons, chute de pierresArt. 8 Descente et montée, gravillons, chute de pierres 1 Les signaux «Descente dangereuse» (1.10) et «Forte montée» (1.11) annoncent des tronçons ayant une inclinaison d’au moins 10 %; l’inclinaison maximale de la pent… Lien direct
Art. 9 – TravauxArt. 9 Travaux 1 Le signal «Travaux» (1.14) annonce soit des travaux exécutés sur la chaussée (p. ex. des travaux de construction, de mensuration, de marquage), soit des obstacles qui en résultent (p. ex. dépôts de maté… Lien direct
Art. 10 – Passages à niveau, voies de tramArt. 10 Passages à niveau, voies de tram 1 Les signaux «Barrières» (1.15) et «Passage à niveau sans barrières» (1.16) servent à annoncer les passages à niveau signalés selon les art. 92 et 93. Nouvelle teneur selon le c… Lien direct
2Section 3 Autres dangers
Art. 11 – Passages pour piétons, enfants, cyclistesArt. 11 Passages pour piétons, enfants, cyclistes Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigue… Lien direct
Art. 12 – AnimauxArt. 12 Animaux 1 Le signal «Passage de gibier» (1.24) indique qu’il faut compter avec la présence de gibier sur la chaussée. En règle générale, la longueur du tronçon sur lequel ce danger existe sera annoncée au moyen… Lien direct
Art. 13 – Circulation en sens inverseArt. 13 Circulation en sens inverse 1 Le signal «Circulation en sens inverse» (1.26) annonce aux conducteurs qu’ils doivent s’attendre à des véhicules venant en sens inverse. 2 Le signal «Circulation en sens inverse» se… Lien direct
Art. 14 – Signaux lumineux, avions, hélicoptères, bouchonArt. 14 Signaux lumineux, avions, hélicoptères, bouchon Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en… Lien direct
Art. 15 – Autres dangersArt. 15 Autres dangers 1 Le signal «Autres dangers» (1.30) met les conducteurs en garde contre la présence sur la chaussée de dangers pour lesquels aucun signal particulier n’est prévu. Au besoin, la nature du danger se… Lien direct
1Chapitre 3 Signaux de prescription
2Section 1 Généralités
Art. 16 – PrincipesArt. 16 Principes 1 Les signaux de prescription annoncent une obligation ou une interdiction; ils ont généralement la forme d’un disque. Les signaux d’interdiction ont habituellement une bordure rouge et portent un symb… Lien direct
Art. 17 – ExceptionsArt. 17 Exceptions 1 Les exceptions aux prescriptions indiquées par des signaux (p. ex. «Riverains autorisés», «Autorisé avec permission spéciale écrite») seront mentionnées sur une plaque complémentaire selon les dispo… Lien direct
2Section 2 Interdictions de circuler, limitations du poids et des dimensions
Art. 18 – Interdictions générales de circulerArt. 18 Interdictions générales de circuler 1 Le signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) indique que la circulation est, en principe, interdite dans les deux sens à tous les véhicules. 2 Lor… Lien direct
Art. 19 – Interdictions partielles de circuler, interdiction aux piétons de circulerArt. 19 Interdictions partielles de circuler, interdiction aux piétons de circuler 1 Les interdictions partielles de circuler interdisent le passage à des véhicules déterminés; elles ont la signification suivante: Nouve… Lien direct
Art. 20 – Poids maximal, charge par essieuArt. 20 Poids maximal, charge par essieu 1 Le signal «Poids maximal» (2.16) interdit la circulation des véhicules et des ensembles de véhicules, dont le poids effectif dépasse le chiffre indiqué. Le poids effectif est l… Lien direct
Art. 21 – Largeur, hauteur, longueur des véhiculesArt. 21 Largeur, hauteur, longueur des véhicules 1 Le signal «Largeur maximale» (2.18) interdit la circulation des véhicules dont la largeur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué; l’utilisation, par cer… Lien direct
2Section 3 Prescriptions pour les véhicules en mouvement et limitations du stationnement
Art. 22 – Vitesse maximaleArt. 22 Vitesse maximale 1 Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la rou… Lien direct
Art. 22a – Zone 30Art. 22a Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719). Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719). Zone 30 Le… Lien direct
Art. 22b – Zone de rencontreArt. 22b Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719). Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719). Zone de re… Lien direct
Art. 22c – Zone piétonneArt. 22c Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719). Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719). Zone piéto… Lien direct
Art. 23 – Vitesse minimaleArt. 23 Vitesse minimale 1 Le signal «Vitesse minimale» (2.31) indique en km/h la vitesse au dessous de laquelle les véhicules ne doivent pas circuler lorsque les conditions de la route, de la circulation et de la visib… Lien direct
Art. 24 – Sens obligatoireArt. 24 Sens obligatoire 1 Pour indiquer aux conducteurs le sens à suivre obligatoirement, on emploiera les signaux suivants: a. «Sens obligatoire à droite» (2.32), «Sens obligatoire à gauche» (2.33): le conducteur doit… Lien direct
Art. 25 – Interdiction d’obliquerArt. 25 Interdiction d’obliquer 1 Les signaux «Interdiction d’obliquer à droite» (2.42) et «Interdiction d’obliquer à gauche» (2.43) signifient qu’il est interdit d’obliquer à droite ou à gauche à l’endroit en question.… Lien direct
Art. 26 – Interdictions de dépasserArt. 26 Interdictions de dépasser 1 Le signal «Interdiction de dépasser» (2.44) interdit aux conducteurs de véhicules automobiles de dépasser des véhicules ayant les roues placées l’une à côté de l’autre, les tramways e… Lien direct
Art. 27 – Interdiction de faire demi-tourArt. 27 Interdiction de faire demi-tour 1 Le signal «Interdiction de faire demi-tour» (2.46) interdit aux véhicules de tourner sur route à l’endroit indiqué. 2 Lorsque l’interdiction vaut pour un tronçon déterminé, la l… Lien direct
Art. 28 – Distance minimale entre les voitures automobiles lourdesArt. 28 Distance minimale entre les voitures automobiles lourdes 1 Le signal «distance minimale» (2.47) oblige les conducteurs de voitures automobiles et de véhicules articulés, dont le poids total indiqué dans le permi… Lien direct
Art. 29 – Chaînes à neige obligatoiresArt. 29 Chaînes à neige obligatoires 1 Le signal «Chaînes à neige obligatoires» (2.48) signifie que les véhicules automobiles à voies multiples ne peuvent emprunter le tronçon en question que si au moins deux roues motr… Lien direct
Art. 30 – Interdiction de s’arrêter, de parquerArt. 30 Interdiction de s’arrêter, de parquer 1 Les signaux «Interdiction de s’arrêter» (2.49) et «Interdiction de parquer» (2.50) défendent respectivement l’arrêt volontaire des véhicules ou leur parcage sur le côté de… Lien direct
Art. 31 – Arrêt à proximité d’un poste de douane, policeArt. 31 Arrêt à proximité d’un poste de douane, police 1 Le signal «Arrêt à proximité d’un poste de douane» (2.51) oblige les conducteurs à s’arrêter près du bureau de douane. Si les autorités douanières renoncent tempo… Lien direct
Art. 32 – Signaux de fin d’interdictionArt. 32 Signaux de fin d’interdiction 1 Les signaux «Fin de la vitesse maximale» (2.53), «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1), «Fin de la vitesse minimale» (2.54), «Fin de l’interdiction de dépasser… Lien direct
2Section 4 Pistes et chemins particuliers, chaussées ou voies réservées aux bus
Art. 33 – Piste cyclable, chemin pour piétons, allée d’équitationArt. 33 Piste cyclable, chemin pour piétons, allée d’équitation 1 Le signal «Piste cyclable» (2.60) oblige les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs à emprunter la piste qui leur est indiquée par ce signal. L’endroit… Lien direct
Art. 34 – Chaussées et voies réservées aux busArt. 34 Chaussées et voies réservées aux bus 1 Le signal «Chaussée réservée aux bus» (2.64) annonce une chaussée réservée aux bus publics en trafic de ligne, qui ne doit pas être empruntée par les autres véhicules; sont… Lien direct
1Chapitre 4 Signaux de priorité
Art. 35 – PrincipesArt. 35 Principes 1 Les signaux de priorité annoncent au conducteur qu’il doit accorder la priorité aux autres véhicules ou qu’il bénéfice de la priorité par rapport à eux. 2 Les signaux de priorité ont la forme des sig… Lien direct
Art. 36 – Signaux «Stop» et «Cédez le passage»Art. 36 Signaux «Stop» et «Cédez le passage» 1 Le signal «Stop» (3.01) oblige le conducteur à s’arrêter et à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s’approche. Nouvelle teneur selon l’annexe 1… Lien direct
Art. 37 – Route principaleArt. 37 Route principale 1 Le signal «Route principale» (3.03) désigne les routes prioritaires et indique au conducteur que la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR) est supprimée aux prochaines inte… Lien direct
Art. 38 – Fin de la route principaleArt. 38 Fin de la route principale 1 Le signal «Fin de la route principale» (3.04) indique que la route perd sa priorité et que la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR) s’applique de nouveau dans le… Lien direct
Art. 39 – Intersection avec une route sans prioritéArt. 39 Intersection avec une route sans priorité 1 Le signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05) indique au conducteur circulant sur des routes secondaires qu’il bénéficiera de la priorité à la prochaine… Lien direct
Art. 40 – Intersection comportant la priorité de droiteArt. 40 Intersection comportant la priorité de droite 1 Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) annonce, sur les routes secondaires, une intersection où s’applique la priorité de droite prévue p… Lien direct
Art. 41Art. 41 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Lien direct
Art. 42 – Priorité dans les cas où la chaussée se rétrécitArt. 42 Priorité dans les cas où la chaussée se rétrécit 1 Le signal «Laissez passer les véhicules venant en sens inverse» (3.09) oblige le conducteur circulant dans la direction de la flèche rouge à céder le passage, l… Lien direct
Art. 43Art. 43 Abrogé par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, avec effet au 1er janv. 2002 (RO 2001 2719). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, avec effet au 1er janv. 2002 (RO 2001 2719). Lien direct
1Chapitre 5 Signaux d’indication
2Section 1 Signaux impliquant des règles de comportement
Art. 44 – PrincipesArt. 44 Principes 1 Les signaux d’indication qui impliquent des règles de comportement sont rectangulaires ou carrés. En règle générale, ils portent soit un symbole blanc sur fond bleu, soit un symbole figurant dans un… Lien direct
Art. 45 – Signalisation de routes particulièresArt. 45 Signalisation de routes particulières 1 Les signaux «Autoroutes» (4.01) et «Semi-autoroute» (4.03) désignent les routes réservées à la circulation automobile (art. 1, al. 3, OCRRS 741.11), sur lesquelles sont ap… Lien direct
Art. 46 – Sens unique, impasse, zone de protection des eauxArt. 46 Sens unique, impasse, zone de protection des eaux 1 Le signal «Sens unique» (4.08) désigne les routes sur lesquelles les véhicules ne peuvent circuler que dans la direction indiquée (art. 37 OCRRS 741.11). À l’a… Lien direct
Art. 47 – Autres signaux impliquant des règles de comportementArt. 47 Autres signaux impliquant des règles de comportement 1 Le signal «Emplacement d’un passage pour piétons» (4.11) met en évidence la présence d’un passage pour piétons (art. 77). Il sera toujours placé devant les… Lien direct
Art. 48 – Signalisation des parkingsArt. 48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).… Lien direct
Art. 48a – Parcage avec disque de stationnementArt. 48a Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Parcage avec d… Lien direct
Art. 48b – Parcage contre paiementArt. 48b Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Parcage contre… Lien direct
2Section 2 Indication de la direction
Art. 49 – PrincipesArt. 49 Principes 1 Sur les panneaux de localité, les indicateurs de direction, les indicateurs de direction avancés et les panneaux de présélection (art. 50 à 53), les noms des localités sont inscrits dans la langue na… Lien direct
Art. 50 – Panneaux de localitéArt. 50 Panneaux de localité 1 Les panneaux de localité portant une inscription blanche sur fond bleu («Début de localité sur route principale»; 4.27; «Fin de localité sur route principale»; 4.28) sont placés sur les ro… Lien direct
Art. 51 – Indicateurs de directionArt. 51 Indicateurs de direction 1 Les indicateurs de direction portant une inscription blanche sur fond vert montrent la direction à suivre pour parvenir aux autoroutes et aux semi-autoroutes («Indicateur de direction… Lien direct
Art. 52 – Indicateurs de direction avancésArt. 52 Indicateurs de direction avancés 1 Les indicateurs de direction avancés qui portent une inscription blanche sur fond bleu sont placés sur les routes principales et sur les routes secondaires reliant des routes p… Lien direct
Art. 53 – Panneaux de présélectionArt. 53 Panneaux de présélection 1 Les panneaux de présélection placés au-dessus de la chaussée, avant les intersections de routes à plusieurs voies, indiquent à quelle destination déterminée mène chacune des voies («Pa… Lien direct
Art. 54 – Types particuliers d’indicateurs de direction et d’indicateurs de direction avancésArt. 54 Types particuliers d’indicateurs de direction et d’indicateurs de direction avancés 1 «L’indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre la direction que devraient prendre les véhi… Lien direct
Art. 54a – Indication de la direction pour les cycles, les cyclomoteurs et les engins assimilés à des véhiculesArt. 54a Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 20… Lien direct
Art. 54b – Indication de la direction sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestreArt. 54b Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Indication de la… Lien direct
Art. 54c – Signalisation touristique sur les routes principales et les routes secondairesArt. 54c Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Signalisation to… Lien direct
Art. 55 – Indication des déviationsArt. 55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438). I… Lien direct
Art. 56 – Numérotation des routes, jonctions et échangeursArt. 56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). N… Lien direct
2Section 3 Informations
Art. 57 – PrincipesArt. 57 Principes 1 Les signaux portant des informations sont rectangulaires ou carrés. En règle générale, ils ont un fond bleu et un symbole noir sur champ blanc. 2 Sous réserve des dispositions dérogatoires applicable… Lien direct
Art. 58 – Indications sur l’état de la routeArt. 58 Indications sur l’état de la route 1 Le signal «État de la route» (4.75) annonce l’état des cols et des routes d’accès aux stations de sport d’hiver, etc., qui ne sont pas praticables temporairement ou qui ne le… Lien direct
Art. 59 – Disposition des voies de circulation, ouverture de la bande d’arrêt d’urgenceArt. 59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459… Lien direct
Art. 60Art. 60 Abrogé par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, avec effet au 1er mai 1989 (RO 1989 438). Abrogé par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, avec effet au 1er mai 1989 (RO 1989 438). Lien direct
Art. 61 – Information sur les limitations générales de vitesseArt. 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).… Lien direct
Art. 62 – Indications diversesArt. 62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24) Ind… Lien direct
1Chapitre 6 Renseignements additionnels concernant les signaux
Art. 63 – PrincipesArt. 63 Principes 1 Les renseignements additionnels concernant un signal figurent sur une plaque complémentaire de forme rectangulaire. Le fond est blanc, les inscriptions et, le cas échéant, les symboles sont noirs. Lo… Lien direct
Art. 64 – Plaques complémentaires usuellesArt. 64 Plaques complémentaires usuelles 1 La «Plaque de distance» (5.01) est utilisée pour indiquer l’éloignement d’un endroit dangereux ou d’un endroit où une prescription s’applique. Pour signaler l’éloignement et la… Lien direct
Art. 64a – Plaques complémentaires pour les signaux des pistes cyclables et des chemins pour piétonsArt. 64a Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 27). Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 27). Plaques compléme… Lien direct
Art. 65 – Plaques complémentaires pour d’autres signauxArt. 65 Plaques complémentaires pour d’autres signaux Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 27). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vi… Lien direct
1Chapitre 7 Signes et instructions de la police
Art. 66 – Genre et signification des signesArt. 66 Genre et signification des signes 1 Si la circulation est réglée par la police, les usagers de la route attendront que l’agent leur fasse signe, sauf s’ils se trouvent dans une file en mouvement que l’agent n’ar… Lien direct
Art. 67 – Force obligatoire des signes et instructionsArt. 67 Force obligatoire des signes et instructions 1 Les usagers de la route sont tenus de se conformer aux signes et instructions donnés: a. par les agents en uniforme de la police et de la police auxiliaire; b. Nouv… Lien direct
1Chapitre 8 Signaux lumineux et renseignements additionnels relatifs à ceux-ci
Art. 68 – Genre et signification des signaux lumineuxArt. 68 Genre et signification des signaux lumineux 1 Les signaux lumineux priment les règles générales de priorité, les signaux de priorité et les marques routières. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 200… Lien direct
Art. 69 – Signaux lumineux spéciauxArt. 69 Signaux lumineux spéciaux 1 … Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). 2 L… Lien direct
Art. 69a – Plaques complémentaires pour les signaux lumineuxArt. 69a Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Plaques complé… Lien direct
Art. 70 – Aspect et utilisation des signaux lumineuxArt. 70 Aspect et utilisation des signaux lumineux 1 Le feu jaune clignotant servant d’avertissement aux usagers de la route (art. 68, al. 6) n’est autorisé que dans les cas suivants: a. en relation avec une flèche vert… Lien direct
Art. 71 – Emplacement et exigences techniquesArt. 71 Emplacement et exigences techniques 1 Les feux sont installés sur le bord droit de la chaussée. Ils peuvent être répétés au-dessus de la voie concernée, sur la partie gauche ou sur la partie opposée de l’interse… Lien direct
1Chapitre 9 Marques
Art. 72 – PrincipesArt. 72 Principes 1 Les marques seront peintes, appliquées sur la chaussée ou encore encastrées; elles pourront également être réalisées par d’autres moyens (comme des pavés), pour autant qu’elles respectent les exigenc… Lien direct
Art. 72a – Marques tactilo-visuellesArt. 72a Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Marques tactil… Lien direct
Art. 72b – Feux encastrésArt. 72b Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Feux encastrés 1… Lien direct
Art. 73 – Lignes de sécurité, lignes de direction, lignes doubles et lignes d’avertissementArt. 73 Lignes de sécurité, lignes de direction, lignes doubles et lignes d’avertissement 1 Les lignes de sécurité (continues, de couleur blanche; 6.01) marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circu… Lien direct
Art. 74 – Voies de circulationArt. 74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459… Lien direct
Art. 74a – Bandes et pistes cyclables, chemins pour piétons et allées d’équitation, symbole du véloArt. 74a Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Bandes et pi… Lien direct
Art. 74b – Voies réservées aux busArt. 74b Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Voies réserv… Lien direct
Art. 75 – Lignes d’arrêt et lignes d’attenteArt. 75 Lignes d’arrêt et lignes d’attente 1 La ligne d’arrêt (blanche, continue et perpendiculaire à la chaussée; 6.10) indique l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter près d’un signal «Stop» (3.01) et, le cas éch… Lien direct
Art. 76 – Lignes de bordure, lignes de rabattement et lignes de guidageArt. 76 Lignes de bordure, lignes de rabattement et lignes de guidage Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19… Lien direct
Art. 77 – Passages pour piétonsArt. 77 Passages pour piétons 1 Les passages pour piétons sont marqués par une série de bandes jaunes, le cas échéant de bandes blanches lorsqu’il s’agit de pavages, parallèles au bord de la chaussée (6.17). Nouvelle te… Lien direct
Art. 78 – Surfaces interdites au traficArt. 78 Surfaces interdites au trafic Les surfaces interdites au trafic (blanches, hachurées et encadrées; 6.20) servent au guidage optique du trafic en le canalisant; elles ne doivent pas être franchies par les véhicul… Lien direct
Art. 79 – Marques régissant les parkingsArt. 79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).… Lien direct
Art. 79a – Marquage des interdictions de parquer et de s’arrêterArt. 79a Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2145). Marquage des i… Lien direct
1Chapitre 10 Chantiers, dispositifs de balisage, barrages
Art. 80 – Signalisation des chantiersArt. 80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). S… Lien direct
Art. 81 – Mesures à prendre par les entrepreneursArt. 81 Mesures à prendre par les entrepreneurs 1 L’autorité ou l’OFROU donnera des directives aux entrepreneurs pour la signalisation des chantiers et en surveillera l’exécution. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II… Lien direct
Art. 82 – Dispositifs de balisageArt. 82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24) Dis… Lien direct
Art. 83 – BarrièresArt. 83 Barrières 1 Des barrières peuvent être installées là où la circulation doit être temporairement interdite (p. ex. aux passages à niveau, aux postes de douane, près des aérodromes). L’aspect de ces barrières est… Lien direct
1Chapitre 11 Autoroutes et semi-autoroutes
Art. 84 – PrincipesArt. 84 Principes 1 Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les panneaux qui indiquent la direction portent des inscriptions blanches sur fond vert; en revanche, les panneaux ou les champs figurant sur des panneaux,… Lien direct
Art. 85 – Emplacement des signaux «Autoroute» et «Semi-autoroute»Art. 85 Emplacement des signaux «Autoroute» et «Semi-autoroute» 1 Les signaux «Autoroute» (4.01) et «Semi-autoroute» (4.03) seront placés au début des voies d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes, les signaux «Fin de… Lien direct
Art. 86 – Indication de direction aux abords des jonctionsArt. 86 Indication de direction aux abords des jonctions 1 Sont réputés jonctions les endroits où les voies d’accès et de sortie rejoignent les voies d’une autoroute ou d’une semi-autoroute. Nouvelle teneur selon le ch.… Lien direct
Art. 87 – Indication de la direction aux abords des échangeursArt. 87 Indication de la direction aux abords des échangeurs 1 Il faut placer aux abords des échangeurs d’autoroutes et de semi-autoroutes: a. un «Panneau indicateur d’échangeur Nouvelle expression selon le ch. I al. 4… Lien direct
Art. 87a – Désignation des jonctions et des échangeurs ainsi que des centres de destination aux abords des autoroutes et semi-autoroutesArt. 87a Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Désignation des… Lien direct
Art. 87b – CompétencesArt. 87b Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Compétences 1 Le… Lien direct
Art. 88 – Signaux de prioritéArt. 88 Signaux de priorité 1 Le signal «Cédez le passage» (3.02) sera placé sur la voie d’accès, immédiatement au point d’entrée sur l’autoroute ou la semi-autoroute. Il ne faut pas tracer une ligne d’attente (6.13). 2… Lien direct
Art. 89 – Aires de ravitaillement et aires de reposArt. 89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24) Air… Lien direct
Art. 89a – Indications diversesArt. 89a Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Indications dive… Lien direct
Art. 89b – Signalisation touristique sur les autoroutes et semi-autoroutesArt. 89b Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Signalisation to… Lien direct
Art. 90 – MarquesArt. 90 Marques Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 202… Lien direct
Art. 91Art. 91 Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, avec effet au 1er juin 1998 (RO 1998 1440). Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, avec effet au 1er juin 1998 (RO 1998 1440). Lien direct
1Chapitre 12 Passages à niveau
Art. 92 – Signaux avancésArt. 92 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le 14 déc. 2003 (RO 2003 4289). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le 14 déc. 2003… Lien direct
Art. 93 – Signaux aux passages à niveauArt. 93 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le 14 déc. 2003 (RO 2003 4289). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le 14 déc. 2003… Lien direct
Art. 94Art. 94 Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, avec effet au 1er juin 1998 (RO 1998 1440). Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, avec effet au 1er juin 1998 (RO 1998 1440). Lien direct
1Chapitre 13 Réclames routières
Art. 95 – DéfinitionsArt. 95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).… Lien direct
Art. 96 – PrincipesArt. 96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).… Lien direct
Art. 97 – Réclames routières aux abords des signauxArt. 97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).… Lien direct
Art. 98 – Réclames routières sur les autoroutes et les semi-autoroutesArt. 98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).… Lien direct
Art. 99 – Autorisation requiseArt. 99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).… Lien direct
Art. 100 – Droit complémentaireArt. 100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495)… Lien direct
1Chapitre 14 Exigences générales en matière de signalisation routière
Art. 101 – PrincipesArt. 101 Principes 1 Les signaux et les marques qui ne sont pas prévus dans le droit fédéral ne sont pas admis. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). No… Lien direct
Art. 102 – Aspect des signauxArt. 102 Aspect des signaux 1 Les dimensions des signaux sont fixées à l’annexe 1. 2 Il y a lieu d’adopter le grand format ou le format intermédiaire sur les autoroutes, les semi-autoroutes et les routes de construction… Lien direct
Art. 103 – Emplacement des signauxArt. 103 Emplacement des signaux 1 Les signaux seront placés sur le bord droit de la route. Ils pourront être répétés sur le côté gauche, suspendus au-dessus de la chaussée, installés sur des îlots ou, en cas de nécessi… Lien direct
Art. 103a – Autres exigences relatives à la signalisationArt. 103a Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Autres exigence… Lien direct
Art. 104 – CompétenceArt. 104 Compétence 1 La mise en place et l’enlèvement des signaux et des marques sont du ressort de l’autorité. Demeurent réservées l’obligation des usagers de la route de signaler des obstacles sur la chaussée (art. 4… Lien direct
Art. 105 – SurveillanceArt. 105 Surveillance 1 L’autorité exerce la surveillance en matière de signalisation routière. Elle contrôle également les signaux placés par des communes, des organisations ou des particuliers en vertu de l’art. 104,… Lien direct
Art. 106 – RequêteArt. 106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438).… Lien direct
1Chapitre 15 Réglementations et restrictions du trafic
Art. 107 – PrincipesArt. 107 Principes 1 Il incombe à l’autorité ou à l’OFROU d’arrêter et de publier, en indiquant les voies de droit, les réglementations locales du trafic (art. 3, al. 3 et 4, LCR) suivantes: a. réglementations indiquées… Lien direct
Art. 108 – Dérogations aux limitations générales de vitesseArt. 108 Dérogations aux limitations générales de vitesse 1 Pour éviter ou atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l’environnement ou pour améliorer la fluid… Lien direct
Art. 109 – Désignation des routes principales; réglementation de la prioritéArt. 109 Désignation des routes principales; réglementation de la priorité 1 Les routes principales (art. 57, al. 2, LCR) et leurs numéros sont désignés dans une ordonnance spéciale. Des «Plaques numérotées pour routes… Lien direct
Art. 110 – Réglementation du trafic sur les routes de grand transitArt. 110 Réglementation du trafic sur les routes de grand transit 1 Sont des routes de grand transit (art. 2, al. 1, let. a et art. 3, al. 3, LCR) les autoroutes et semi-autoroutes ainsi que les routes principales. 2 L’… Lien direct
Art. 111 – Routes appartenant à la ConfédérationArt. 111 Routes appartenant à la Confédération Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957). Nouvelle teneur selon l’annex… Lien direct
Art. 112 – Biens-fonds appartenant aux chemins de ferArt. 112 Biens-fonds appartenant aux chemins de fer Les interdictions de circuler arrêtées en vertu de la législation sur la police des chemins de fer peuvent être annoncées par les signaux figurant dans la présente ord… Lien direct
Art. 113 – Aires de circulation en propriété privéeArt. 113 Aires de circulation en propriété privée 1 Sur les aires de circulation publique appartenant à des particuliers, l’autorité peut, après avoir entendu le propriétaire, arrêter des réglementations et restrictions… Lien direct
1Chapitre 16 Dispositions pénales et finales
Art. 114 – Dispositions pénalesArt. 114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438).… Lien direct
Art. 115 – Application de l’ordonnance, mise à jour des annexes, exceptionsArt. 115 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).… Lien direct
Art. 115aArt. 115a Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 2145). Abrogé par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, avec effet au 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 2145).… Lien direct
Art. 116 – Abrogation et modification du droit antérieurArt. 116 Abrogation et modification du droit antérieur 1. L’ordonnance du 31 mai 1963 sur la signalisation routière [RO 1963 537, 1967 263 art. 23 al. 2 let. c, 1969 813 art. 36 ch. 3, 1971 1882, 1975 1216] est abrogée.… Lien direct
Art. 117 – Dispositions transitoiresArt. 117 Dispositions transitoires 1 Les anciens signaux qui ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance seront remplacés dès que possible, mais au plus tard jusqu’au 1er janvier 1985; les signaux «Stop» co… Lien direct
Art. 117a – Disposition transitoire de la modification du 19 juin 1995Art. 117a Introduit par l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425). Introduit par l’annexe 1 ch… Lien direct
Art. 117b – Disposition transitoire de la modification du 3 juillet 2003Art. 117b Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3213). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3213). Disposition… Lien direct
Art. 117c – Disposition transitoire de la modification du 7 novembre 2007Art. 117c Introduit par l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957). Introduit par l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nat… Lien direct
Art. 117d – Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015Art. 117d Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459). Disposition… Lien direct
Art. 117e – Disposition transitoire relative à la modification du 19 décembre 2025Art. 117e Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Introduit par le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24). Disposition tra… Lien direct
Art. 118 – Entrée en vigueurArt. 118 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1980. Lien direct
Dispositions finales et transitoires7
Dispositions finales de la modification du 25 janvier 19891 Sous réserve des al. 2 à 4, les signaux et marques non conformes à la présente modification doivent être remplacés dès que possible, mais au plus tard d’ici au 31 décembre 1993. 2 La signalisation actuelle destinée au…Lien direct
Disposition finale de la modification du 20 décembre 1989Les signaux limitant la vitesse à 120 km/h sur les autoroutes et à 80 km/h et plus sur les routes hors des localités (à l’exception des semi-autoroutes), qui avaient été masqués du 1 er janv. 1985 jusqu’à l’entrée en vi…Lien direct
Disposition finale de la modification du 7 mars 19941 Les signaux et marques qui ne correspondent pas à la présente modification doivent être remplacés le plus tôt possible, sous réserve de l’al. 2, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 1998. 2 Les «Plaques numérotées p…Lien direct
Dispositions finales de la modification du 1er avril 19981 Les signaux et marques qui ne correspondent pas à la présente modification seront remplacés jusqu’au 31 décembre 2002. 2 Les disques de stationnement qui correspondent au droit actuel peuvent encore être utilisés dans…Lien direct
Dispositions finales de la modification du 28 septembre 20011 La «Plaque numérotée pour jonctions» (4.59) et la «Plaque numérotée pour échangeurs» (4.59.1) doivent être mises en place au plus tard jusqu’au 31 décembre 2003. 2 Les zones 40 selon le droit antérieur doivent être su…Lien direct
Dispositions finales de la modification du 17 août 20051 Les éléments de construction non autorisés selon l’art. 72, al. 1 bis doivent être enlevés d’ici fin 2010. 2 Les signaux de petit format mis en place selon l’ancien droit doivent être remplacés d’ici fin 2010 s’ils so…Lien direct
Disposition finale relative à la modification du 13 décembre 2024Si, à la suite de la présente modification, la signification des signaux et des plaques complémentaires dotés des symboles «Cycle» (5.31) et «Cyclomoteur» (5.30) diffère des réglementations locales du trafic sur lesquel…Lien direct
Annexes3
Dimensions des signaux, des marques et des dispositifs de balisageAnnexe 1 (art. 72, al. 1 ter , et 102, al. 1) Dimensions des signaux, des marques et des dispositifs de balisage Les normes suisses (SN) mentionnées dans la présente annexe peuvent être obtenues contre paiement auprès d…Lien direct
Représentation des signaux, des marques et des dispositifs de balisageAnnexe 2 (art. 1, al. 3, 2, al. 1 bis , 49, al. 2 bis , et 64, al. 7) Représentation des signaux, des marques et des dispositifs de balisage (art. 1, al. 3) 1. Signaux de danger (art. 3 à 15) a. Dangers inhérents à la r…Lien direct
Disque de stationnement et carte de stationnement pour personnes handicapéesAnnexe 3 (art. 48 a , al. 1 et 2, et 65, al. 5) Disque de stationnement et carte de stationnement pour personnes handicapées 1 Disque de stationnement (art. 48 a ) au minimum 11 cm de largeur et 15 cm de hauteur Recto:…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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