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Art. 12 – Experts externes

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Art. 12

Experts externes

1

L’OFAC peut s’adjoindre les services d’experts externes chargés de faire passer les examens.

2

Il peut déléguer partiellement ou entièrement la compétence de faire passer des examens à des établissements qualifiés.

Contexte de l’acte
SR 748.127.2 · OPEA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 3 Examen de capacité
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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