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Art. 11 – Inscription

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Art. 11

Inscription

L’inscription à l’examen sera adressée à l’OFAC ou à un établissement désigné par celui-là.

Contexte de l’acte
SR 748.127.2 · OPEA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 3 Examen de capacité
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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