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Art. 19 – Procédés particuliers

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Art. 19

1

L’OFAC détermine les procédés particuliers pour lesquels une licence de spécialiste (art. 26) ou une autorisation personnelle reconnue par lui est nécessaire. Il peut fixer certaines conditions pour l’octroi de la licence ou de l’autorisation.

2

L’OFAC édicte des directives sur les procédés particuliers (communications techniques, art. 29).26

  1. 26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3611).
Contexte de l’acte
SR 748.127.2 · OPEA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 5 Procédés particuliers
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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