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Art. 6 – Domaines d’activité

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Art. 6

Domaines d’activité

Les domaines d’activité pour lesquels l’organisme dispose d’une autorisation sont inscrits dans la licence. L’OFAC18 édicte des directives énumérant les domaines d’activité possibles pour lesquels la licence peut être obtenue.

  1. 18 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3617). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Contexte de l’acte
SR 748.127.4 · OOMA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA)
Chemin de structure
Section 2 Licences d’organisme de maintenance
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

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