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Art. 19 – Durée

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Art. 1939

Durée

1

La durée de validité de la licence d’entreprise de construction est illimitée.

2

Dans des cas particuliers, l’OFAC peut limiter la durée de validité.

  1. 39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3623).
Contexte de l’acte
SR 748.127.5 · OECA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 5 février 1988 concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Entreprise de construction d’aéronefs Section 5 Validité de la licence d’entreprise de construction
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

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