1
Dans des cas d’espèce, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) peut accorder des dérogations aux dispositions de l’art. 1, al. 2, relatives aux valeurs limites d’émissions pour les aéronefs:
a.
affectés exclusivement à la lutte contre les incendies;
b.
construits spécialement pour les vols acrobatiques et exploités uniquement à cette fin;
c.
construits spécialement pour le travail aérien agricole et exploités uniquement à cette fin;
d.
présentant un intérêt historique.
2
Il approuve l’exploitation de ces aéronefs en y imposant des charges, notamment en limitant leur utilisation en substance au but particulier.