Les marques d’immatriculation et de nationalité seront apposées de manière à résister au temps; elles devront se détacher nettement de la teinte de fond de l’aéronef. Elles seront conservées intactes et propres.
Art. 4 – Identification
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Art. 4
Identification
- Contexte de l’acte
- SR 748.216.1 · OMDA · Ordonnance · Consolidation: 748.216.1 - 2011-04-01
- Chemin de structure
- Section 1 Marques distinctives des aéronefs inscrits
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.04.2011
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Art. 4 Identification Les marques d’immatriculation et de nationalité seront apposées de manière à résister au temps; elles devront se détacher nettement de la teinte de fond de l’aéronef. Elles seront conservées intactes et propres. Section 1 Marques distinctives des aéronefs inscrits
- SR-Nummer
- SR 748.216.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.09.1984
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national