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Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version21AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version1
Texte du document1
Articles21
Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet La présente ordonnance règle l’exploitation du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV). Elle contient des dispositions régissant notamment: a. la liste des données; b. l… Lien direct
Art. 2 – Contenu du SI ABVArt. 2 Contenu du SI ABV 1 Le SI ABV contient les données suivantes: a. les données sur la distribution de médicaments contenant un principe actif antimicrobien (antibiotiques): 1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O… Lien direct
Art. 3 – Droits d’accèsArt. 3 Droits d’accès 1 Les services et les personnes suivants peuvent traiter en ligne les données du SI ABV dans les limites de leurs tâches légales: a. l’OSAV: toutes les données; b. les administrateurs du SI ABV: le… Lien direct
Art. 4 – Obligations de déclarerArt. 4 Obligations de déclarer 1 Les établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros doivent déclarer périodiquement à l’OSAV mais au moins une fois par an, pour le 30 janvier de chaqu… Lien direct
Art. 5 – Données tirées d’autres systèmes d’informationArt. 5 Données tirées d’autres systèmes d’information 1 Les données sur les établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros peuvent être tirées du registre IDE visé dans l’ordonnance d… Lien direct
Art. 6 – Statistique de la distribution et de l’utilisation d’antibiotiquesArt. 6 Statistique de la distribution et de l’utilisation d’antibiotiques L’OSAV établit une statistique de la distribution et de l’utilisation d’antibiotiques à partir des données enregistrées dans le SI ABV. Lien direct
Art. 7 – Service techniqueArt. 7 Service technique 1 L’OSAV exploite un service technique SI ABV. 2 Le service technique a les compétences suivantes: a. il attribue et gère les droits d’accès des utilisateurs; b. il fournit une assistance aux ut… Lien direct
Art. 8 – Autres tâches de l’OSAVArt. 8 Autres tâches de l’OSAV 1 L’OSAV: a. conclut des conventions avec les fournisseurs de prestations qui mettent à disposition l’infrastructure et les prestations informatiques; b. est responsable de l’application d… Lien direct
Art. 9 – Communication des données aux autoritésArt. 9 Communication des données aux autorités Les données non sensibles concernant les tâches d’exécution coordonnées dans les domaines de la santé animale, de la protection des animaux, de la sécurité des produits thé… Lien direct
Art. 10 – Communication des données à des fins scientifiques et statistiquesArt. 10 Communication des données à des fins scientifiques et statistiques 1 Si l’OSAV est tenu d’établir des rapports en application du droit suisse ou du droit international, il communique les données nécessaires sous… Lien direct
Art. 11 – Communication des données à d’autres personnes et à des organisationsArt. 11 Communication des données à d’autres personnes et à des organisations D’autres personnes et organisations peuvent déposer une demande de consultation des données du SI ABV auprès de l’OSAV. Elles peuvent consult… Lien direct
Art. 12 – Protection des donnéesArt. 12 Protection des données L’OSAV veille au respect des dispositions sur la protection des données. Il fixe les mesures organisationnelles et techniques nécessaires dans un règlement de traitement des données. Lien direct
Art. 13 – Droits des personnes concernéesArt. 13 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 102 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568). Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 102 de l’O du 31 août… Lien direct
Art. 14 – Rectification des donnéesArt. 14 Rectification des données 1 Les établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros et les vétérinaires sont responsables de la rectification des déclarations erronées. Nouvelle te… Lien direct
Art. 15 – Sécurité de l’informationArt. 15 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 38 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 735). Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 38 de l’O du 8 nov. 2… Lien direct
Art. 16 – Archivage et destruction des donnéesArt. 16 Archivage et destruction des données 1 L’archivage des données est régi par les dispositions de la loi du 26 juin 1998 sur l’archivageRS 152.1. RS 152.1 2 Les données sont détruites au plus tard 30 ans après leu… Lien direct
Art. 17 – Directives techniques et formulairesArt. 17 Directives techniques et formulaires 1 L’OSAV édicte des directives techniques concernant notamment: a. la spécification des interfaces et des mécanismes de transmission des données entre, d’une part, le SI ABV… Lien direct
Art. 18 – Obtention de données du SI ABVArt. 18 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 3 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272). Nouvelle teneu… Lien direct
Art. 19 – Modification de l’annexeArt. 19 Modification de l’annexe Le Département fédéral de l’intérieur peut apporter des modifications techniques à l’annexe après avoir entendu les milieux concernés. Lien direct
Art. 20 – Modification d’autres actesArt. 20 Modification d’autres actes … Les mod. peuvent être consultées au RO 2018 4353. Les mod. peuvent être consultées au RO 2018 4353. Article actuel Lien direct
Art. 21 – Entrée en vigueurArt. 21 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l’al. 2. 2 L’art. 4, al. 2, let. a, ch. 3 et 4, et b, entrent en vigueur le 1er octobre 2019. Lien direct
Annexes1
Liste des donnéesAnnexe (art. 2, al. 2, 4, al. 1 et 2, et 19) Liste des données 1 Données sur la distribution 1.1 Établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros 1. Nom de l’entreprise 2. Adresse 1.2 C…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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