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La Confédération informe la population, les professionnels de la santé et les autres milieux intéressés sur le dossier électronique.
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Elle coordonne ses activités d’information avec celles des cantons.
Art. 15 – Information
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Art. 15
Information
- Chemin de structure
- Section 6 Tâches de la Confédération
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.10.2024
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Art. 15 Information 1 La Confédération informe la population, les professionnels de la santé et les autres milieux intéressés sur le dossier électronique. 2 Elle coordonne ses activités d’information avec celles des cantons. Section 6 Tâches de la Confédération
- SR-Nummer
- SR 816.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.06.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national