La gelée royale peut aussi porter la dénomination spécifique «suc royal» ou «nourriture royale».
Art. 101 – Dénomination spécifique
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Art. 101
Dénomination spécifique
- Chemin de structure
- Chapitre 14 Miel, gelée royale et pollen Section 2 Gelée royale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.02.2024
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Art. 101 Dénomination spécifique La gelée royale peut aussi porter la dénomination spécifique «suc royal» ou «nourriture royale». Chapitre 14 Miel, gelée royale et pollen / Section 2 Gelée royale
- SR-Nummer
- SR 817.022.108
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national