La teneur en eau du pollen de fleurs déshydraté ne doit pas excéder 8 % masse.
Art. 103 – Exigences
Art. 103
Exigences
- Chemin de structure
- Chapitre 14 Miel, gelée royale et pollen Section 3 Pollen de fleurs
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.02.2024
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 103 Exigences La teneur en eau du pollen de fleurs déshydraté ne doit pas excéder 8 % masse. Chapitre 14 Miel, gelée royale et pollen / Section 3 Pollen de fleurs
- SR-Nummer
- SR 817.022.108
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national