Art. 11 – Concentrations en substances désinfectantes · Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

SR 0 / 0.* Droit international SR 0 und 0.* · Verträge, Abkommen und internationales Recht.

Soutien

SR 1–9 Droit national Nationale SR-Systematik · Bundesrecht, Bundesgesetze und Verordnungen.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Afficher la structure complète de l’acte

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.