Les valeurs indicatives fixées dans la présente ordonnance ne sont pas considérées comme des teneurs maximales au sens de l’art. 2, al. 2, ODAlOUs.
Art. 1a – Signification des valeurs indicatives
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Art. 1a5
Signification des valeurs indicatives
- 5 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317).
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 25.02.2026
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Art. 1a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). Signification des valeurs indicatives Les valeurs indicatives fixées dans la prése
- SR-Nummer
- SR 817.022.15
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national