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L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
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Il peut édicter des dispositions transitoires.
Art. 6 – Actualisation des annexes
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Art. 6
Actualisation des annexes
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 25.02.2026
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Art. 6 Actualisation des annexes 1 L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. 2 Il peut édicter des dispositions transitoires.
- SR-Nummer
- SR 817.022.15
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national